Conditions d’utilisation
Ceci est une traduction fournie à titre d’information. Seule la version allemande est juridiquement contraignante.
Conditions générales de vente (CGV)
Coffee Coaching Club GmbH
Gerberngasse 44 · 3011 Bern · IDE CHE-298.907.551
État : 17 octobre 2026
Les présentes CGV régissent la relation entre Coffee Coaching Club GmbH et sa clientèle. Les dispositions qui s’appliquent expressément uniquement aux consommateurs ou uniquement aux clients professionnels sont signalées comme telles ; pour le reste, elles s’appliquent aux deux. Veuillez lire attentivement les présentes CGV.
1. Champ d’application, partenaire contractuel et définitions
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») régissent la relation d’affaires entre Coffee Coaching Club GmbH, Gerberngasse 44, 3011 Bern, IDE CHE-298.907.551 (ci-après «CCC» ou «nous») et sa clientèle (ci-après «clientèle» ou «vous») pour toutes les commandes passées via la boutique en ligne sur coffeecoachingclub.ch, dans les magasins, par e-mail ou sur la base d’offres écrites, ainsi que pour les mandats de service, d’entretien et de réparation (ch. 9a). Les commandes par téléphone ne sont pas acceptées ; aucun contrat n’est conclu par téléphone. Les renseignements donnés par téléphone sont sans engagement.
1.2 En passant commande ou en utilisant nos offres, la clientèle reconnaît intégralement les présentes CGV. Les conditions divergentes ou contraires de la clientèle ne s’appliquent pas, même si nous ne nous y opposons pas expressément.
1.3 Est «consommateur ou consommatrice» quiconque conclut l’affaire dans un but qui ne peut être attribué principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle. Est «client professionnel» quiconque agit à des fins commerciales ou professionnelles.
1.4 Notre boutique en ligne est hébergée sur la plateforme de Shopify ; le partenaire contractuel de CCC est Shopify International Limited, Dublin, Irlande (cf. ch. 15).
1.5 La version allemande des présentes CGV fait foi.
2. Conclusion du contrat
2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation sans engagement à passer commande.
2.2 En passant commande, la clientèle fait une offre d’achat ferme. Le contrat n’est conclu que lorsque CCC accepte la commande – par une confirmation écrite expresse du mandat ou de la commande (y compris par e-mail), par l’établissement d’une facture ou par la livraison de la marchandise. Un accusé de réception automatique de la boutique en ligne ne vaut pas encore acceptation.
2.3 CCC est en droit de refuser une commande en tout ou en partie sans indication de motifs, notamment en cas d’indisponibilité, d’erreurs manifestes dans les prix ou les indications sur les produits ou de doutes fondés quant à la solvabilité ou aux indications de la clientèle.
2.4 La clientèle garantit que ses indications (notamment nom, adresse, e-mail, données de paiement) sont véridiques, complètes et à jour, et les tient à jour.
3. Produits, indications et disponibilité
3.1 Toutes les indications relatives aux marchandises (descriptions, illustrations, couleurs, données techniques) sont sans engagement et reposent en partie sur des indications des fabricants ; CCC n’assume aucune garantie à cet égard. Des écarts de couleur et de représentation dus à l’appareil de la clientèle sont possibles.
3.2 Sont réservées les modifications de design et de technique qui améliorent la fonctionnalité ainsi que les erreurs dans la description, l’illustration et le prix. Les indications sur les produits ne sont mises à jour que par sondage et sans garantie.
3.3 CCC peut à tout moment modifier des produits, les retirer de l’assortiment ou limiter la quantité délivrée par personne, par région ou par commande.
4. Prix
4.1 Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA légale incluse, mais hors frais d’expédition, d’emballage et éventuels droits de douane ou d’importation, sauf indication contraire expresse. Les montants TVA incluse figurant dans les présentes CGV reposent sur le taux normal de 8,1 % ; si le taux légal change, CCC les adapte en conséquence.
4.2 Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi. Les prix du catalogue et les prix en ligne sont des prix indicatifs et sont adaptés en permanence au marché ; des modifications de prix périodiques demeurent réservées.
4.3 Pour les actions promotionnelles, leurs conditions particulières s’appliquent en complément et prévalent en cas de contradiction.
5. Paiement et réserve de propriété
5.1 Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du processus de commande (p. ex. carte de crédit, TWINT, paiement anticipé, autres méthodes affichées ainsi que paiement en espèces au magasin). CCC peut restreindre les modes de paiement disponibles dans certains cas.
5.2 L’acceptation de la commande est subordonnée à la réception ou au traitement réussi du paiement.
5.3 La marchandise livrée reste la propriété de CCC jusqu’au paiement complet (réserve de propriété). Si la clientèle est en demeure de paiement, CCC est en droit de se départir du contrat et d’exiger la restitution de la marchandise. CCC est en droit de faire inscrire la réserve de propriété au registre compétent.
6. Livraison, expédition et transfert des risques
6.1 Nous livrons en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Les livraisons vers d’autres pays n’ont lieu que sur accord séparé (cf. ch. 6.6).
6.2 En Suisse et au Liechtenstein, le forfait d’expédition s’élève à CHF 6.50 par commande (expédition, emballage et port compris). À partir d’une valeur de commande de CHF 60, il n’y a pas de frais d’expédition.
6.3 Les délais de livraison sont des estimations sans engagement. CCC ne répond pas des retards dus aux services de livraison, au dédouanement ou à des événements échappant à son contrôle. En règle générale, les articles sont prêts à l’expédition dans un délai de deux à quatre jours ouvrables ; à défaut, une communication indique la date de livraison prévue. Les livraisons partielles sont admises ; un envoi groupé est visé, raison pour laquelle une commande peut être retenue jusqu’à ce qu’elle soit complète.
6.4 Dès la remise de la marchandise au service de livraison, les profits et les risques (notamment le risque de perte et d’endommagement) passent à la clientèle ; cela vaut également pour les livraisons partielles et les livraisons gratuites. La livraison s’effectue aux frais et aux risques de la clientèle. Un règlement des dommages en cas d’avarie de transport visible extérieurement n’a lieu que sur attestation du service de livraison ; les dommages visibles doivent être signalés sans délai.
6.5 Si la clientèle est absente lors de la livraison et qu’aucune instruction particulière n’a été donnée, la marchandise peut être déposée devant la porte de l’appartement ou chez des voisins dans le même immeuble. En cas de refus ou de retour automatique, l’intégralité des frais d’expédition est facturée à la clientèle. Une nouvelle livraison n’a lieu qu’après paiement de l’intégralité des nouveaux frais de port.
6.6 Pour les appareils de plus de 30 kg ainsi que pour certaines marques (p. ex. Victoria Arduino), des conditions d’expédition particulières s’appliquent ; l’expédition est calculée séparément selon les tarifs du jour et s’effectue par un prestataire de notre choix jusqu’au bord du trottoir. L’expédition vers l’UE et à l’international est calculée à la fin du processus de commande ; l’ensemble des frais ainsi que les droits de douane, d’importation et les taxes sont à la charge de la clientèle. En cas de retours (p. ex. à la suite d’un dédouanement à l’importation non effectué par la clientèle), les frais d’expédition ne sont pas remboursés.
7. Précommande et retrait
7.1 La marchandise préparée pour le retrait doit être retirée dans les 7 jours suivant l’avis de mise à disposition. À défaut, CCC est en droit de livrer la marchandise sur facture en facturant CHF 10 de frais de port. Le présent ch. 7.1 ne s’applique pas aux appareils que la clientèle a remis à CCC pour un service, une réparation ou en cas de garantie ; le retrait et les appareils non retirés sont régis par les Conditions de service (ch. 9a).
7.2 Le café moulu est facturé dans tous les cas en cas de non-retrait ou de désistement.
8. Pas de droit de révocation ni de retour ; échange limité
8.1 Pour les contrats conclus dans la boutique en ligne ou par e-mail, le droit suisse ne prévoit aucun droit légal de révocation ou de retour. Lors d’un achat au magasin non plus, il n’existe aucun droit légal de retour ou d’échange. CCC n’accepte pas de commandes par téléphone (ch. 1.1).
8.2 Envers les clients professionnels, il n’existe aucun droit de retour, d’échange ou de révocation. Les commandes sont fermes.
8.3 Envers les consommateurs, CCC accorde volontairement et exclusivement dans les limites du présent chiffre un droit d’échange limité : dans les 7 jours suivant la réception, uniquement pour une marchandise non ouverte, non utilisée, dans son emballage d’origine et dans son état d’origine, et sur présentation du justificatif d’achat. Le délai est réputé respecté si la communication écrite et le renvoi ont lieu dans le délai (date du dépôt postal). Le renvoi s’effectue aux frais et aux risques de la clientèle à l’adresse indiquée au ch. 21.
8.4 Aucun remboursement en espèces n’est effectué. Un échange accepté est réglé exclusivement par une livraison de remplacement ou par l’émission d’un bon CCC (avoir en boutique). Pour chaque retour accepté, des frais de remise en stock (frais de traitement) sont déduits. Ils s’élèvent à :
a) pour une valeur de marchandise jusqu’à CHF 200 inclus : 15 % de la valeur de la marchandise ;
b) pour une valeur de marchandise supérieure à CHF 200 : 3 % de la valeur de la marchandise plus CHF 0.30, plus un forfait pour les frais d’expédition de la livraison initiale, calculé selon le poids du colis de l’envoi aller (emballage compris) : jusqu’à 2 kg CHF 12.00 ; plus de 2 à 5 kg CHF 14.00 ; plus de 5 à 10 kg CHF 25.00 ; plus de 10 à 30 kg CHF 40.00 ; plus de 30 kg CHF 100.00. Les frais selon la let. b s’élèvent au total à 15 % au maximum de la valeur de la marchandise.
Les frais sont calculés par commande ; la valeur totale des articles retournés d’une commande est déterminante. Le supplément de CHF 0.30 est perçu une seule fois par commande. Le refus d’accepter ou le non-retrait d’un envoi ne vaut pas demande d’échange ; le ch. 6.5 s’applique. Les frais d’expédition et de port ne sont pas remboursés.
8.5 Sont notamment exclus de l’échange :
• les appareils électriques ;
• les produits personnalisés ou acquis spécialement pour la clientèle ;
• le café (torréfié ou vert) et toutes les denrées alimentaires ainsi que les produits avec date de péremption ;
• les produits ouverts ou utilisés ainsi que les produits qui ne sont plus dans leur état d’origine (endommagés, ouverts, avec des pièces manquantes), dans la mesure où CCC n’en est pas responsable ;
• les marchandises à prix réduit et les articles en promotion ;
• les bons cadeaux et bons de valeur ainsi que les produits téléchargeables ;
• les livres, CD, DVD et logiciels présentant des traces d’utilisation.
• les pièces de rechange et de service (voir ch. 8.6).
8.6 Pièces de rechange et de service : pour les pièces de rechange et de service des machines et des moulins (p. ex. joints, douchettes, meules, vannes, composants électroniques et petites pièces), les règles suivantes s’appliquent :
a) Elles sont acquises spécifiquement pour la commande et ne peuvent plus être revendues après leur montage ou un essai sur l’appareil. L’échange, le retour et la reprise sont donc exclus. Cela vaut aussi lorsqu’une pièce ne convient pas à la machine de la clientèle.
b) Le modèle, l’année de construction et le numéro de série de la machine sont déterminants pour la compatibilité. La clientèle vérifie ces indications avant la commande. En cas de doute, nous vous conseillons volontiers avant la commande ([email protected]).
c) Nous recommandons de faire monter les pièces de rechange par un professionnel. Pour les dommages dus à un montage inapproprié, les ch. 9.5 et 13.3 s’appliquent.
d) Les droits en cas de marchandise défectueuse selon le ch. 9 ne sont pas affectés.
8.7 Le présent chiffre 8 concerne exclusivement l’échange volontaire de marchandise sans défaut. Les droits en cas de marchandise défectueuse sont régis exclusivement par le ch. 9.
9. Droits en cas de défaut, garantie et réparation
9.1 Pour la marchandise défectueuse, seul le présent chiffre 9 fait foi.
9.2 Délais de garantie légale à compter de la livraison de la marchandise (en cas de retrait ou d’achat au magasin, à compter de la remise ; preuve par justificatif d’achat) :
• envers les consommateurs : pour la marchandise neuve, le délai légal ; pour la marchandise d’occasion (occasions), 12 mois ;
• envers les clients professionnels ainsi que pour les appareils utilisés dans un cadre commercial, de restauration ou de bureau : 12 mois ; pour les pièces de rechange et de service (ch. 8.6) envers les clients professionnels : 6 mois.
La garantie légale est fournie sous forme de prestation en atelier (bring-in) et couvre le matériel et le travail chez CCC. La clientèle apporte l’article dans un magasin ou l’envoie, emballé de manière sûre pour le transport, après avoir pris contact au préalable (ch. 9.3 et 21). L’envoi à CCC s’effectue aux frais et aux risques de la clientèle. Si la réclamation est justifiée, CCC prend en charge les frais de renvoi à la clientèle au tarif standard du mode d’expédition désigné par CCC en Suisse et au Liechtenstein ; les frais supplémentaires d’un autre mode d’expédition souhaité par la clientèle sont à la charge de la clientèle. Si elle est infondée, les ch. 9.7 et 9.8 s’appliquent. Le ch. 9.6 demeure réservé.
9.3 Procédure en cas de défaut ou de garantie : la clientèle signale le défaut dans le délai de garantie légale avec le justificatif d’achat ou le numéro de commande et une description du défaut – le plus simplement via le formulaire de garantie sur coffeecoachingclub.ch, par e-mail à [email protected] ou dans un magasin. Elle apporte l’article dans un magasin à Bern ou à Zürich (ch. 21) ou l’envoie après que CCC lui a communiqué les instructions d’expédition. Le délai est respecté si le signalement parvient dans le délai de garantie légale et que l’article est remis dans les 30 jours suivant la réponse de CCC. En cas de garantie et de défaut, l’article fait en premier lieu l’objet d’une réparation (remise en état) ; la réparation est toujours la forme privilégiée de remise en état. Si une réparation n’est pas possible ou est économiquement disproportionnée, CCC remplace l’article par un article équivalent.
9.4 Exclusion du remboursement en espèces : il n’existe aucun droit à l’annulation de l’achat contre remboursement du prix d’achat (action rédhibitoire) ni à la réduction du prix d’achat (action en réduction du prix) ; aucun versement en espèces n’est effectué. Si ni une réparation ni un remplacement équivalent ne sont possibles (p. ex. parce que l’article n’est plus distribué ou fabriqué ou qu’une réparation n’est pas possible), CCC émet un bon CCC (avoir en boutique) d’un montant correspondant à la valeur actuelle de l’article.
La valeur actuelle correspond au prix neuf actuel de l’article chez CCC (si l’article n’est plus distribué : au prix d’un modèle successeur équivalent ou au dernier prix de vente CCC en vigueur), déduction faite d’une dépréciation linéaire pour la durée d’utilisation écoulée depuis la livraison, calculée sur la durée de vie habituelle de la catégorie de produits concernée, en s’inspirant de tables de durée de vie reconnues. Au cours de la première année suivant la livraison, la valeur actuelle s’élève à au moins 75 %, au cours de la deuxième année à au moins 50 % du prix d’achat payé.
9.5 La garantie légale et la garantie couvrent les défauts de matériel et de fabrication déjà présents lors de la livraison. Sont exclus les dommages et défauts qui ne surviennent qu’ensuite du fait de l’utilisation ou d’influences extérieures, notamment à la suite :
• d’une manipulation inappropriée ou d’erreurs d’utilisation (p. ex. corps étrangers dans le mécanisme de mouture) ;
• de l’entartrage, de l’encrassement ainsi que d’un nettoyage et d’un entretien absents ou insuffisants (p. ex. détartrage omis) ;
• de l’usure naturelle, en particulier de l’usure habituelle des pièces d’usure liée à l’utilisation ;
• de dommages dus à une chute, à un choc, à l’humidité ou aux éléments naturels ainsi que d’autres influences extérieures dont CCC n’est pas responsable ;
• de l’utilisation d’accessoires, de pièces de rechange ou de produits de nettoyage inadaptés ou incompatibles.
Sont notamment considérés comme pièces d’usure : les joints et joints toriques (p. ex. joints de groupe d’infusion), les douchettes, tamis et paniers-filtres, les meules plates et coniques, les vannes et tuyaux, les filtres à eau et cartouches filtrantes, les piles, accumulateurs et ampoules ainsi que les petites pièces en plastique soumises à une sollicitation mécanique permanente (p. ex. charnières, crans, clapets de dosage). L’exclusion couvre l’usure habituelle de ces pièces liée à l’utilisation ; leur défaillance prématurée due à un défaut de matériel ou de fabrication reste couverte par la garantie légale et la garantie.
La garantie s’éteint si des modifications ou des réparations sont apportées à la marchandise sans l’accord écrit de CCC. Les droits légaux impératifs en cas de défaut (ch. 9.9) demeurent réservés dans tous les cas.
9.6 Garanties du fabricant : dans la mesure où des fabricants accordent leurs propres garanties (volontaires), leurs conditions s’appliquent en plus et indépendamment des droits légaux en cas de défaut. Pour les appareils de Weber Workshops, la garantie du fabricant est de 12 mois. Si, pendant la durée de garantie, un envoi à Weber Workshops a lieu pour réparation, Weber Workshops prend en charge les frais d’expédition. S’il est constaté que le dommage est dû à une mauvaise utilisation, l’ensemble des frais d’expédition et de réparation, matériel compris, est facturé à la clientèle.
9.7 Frais d’examen et de traitement en cas de réclamation infondée : si un appareil est envoyé pour réparation ou en invoquant un défaut et que l’examen révèle qu’il n’existe aucun défaut couvert par la garantie légale – c’est-à-dire qu’aucune erreur n’est constatable ou que l’appareil fonctionne parfaitement –, CCC facture le travail d’examen et de traitement. Le taux horaire s’élève à CHF 189.20 TVA incluse (CHF 175.00 hors TVA) ; au minimum CHF 54.05 TVA incluse (CHF 50.00 hors TVA) sont facturés. S’y ajoutent les frais de renvoi. Si le travail prévisible dépasse sensiblement le montant minimal, CCC informe la clientèle avant d’effectuer d’autres travaux payants. Si le refus est dû à une mauvaise utilisation ou à un endommagement de l’article, le ch. 9.8 s’applique.
9.8 Refus de la garantie pour mauvaise utilisation ou endommagement : si une prétention en garantie ou en garantie légale est refusée parce que le défaut ou le dommage est imputable à une mauvaise utilisation, à une manipulation inappropriée ou à un endommagement de l’article, CCC facture une indemnité forfaitaire de CHF 86.50 ainsi que des frais de traitement et d’expédition de CHF 27.00, soit au total CHF 113.50 TVA incluse (CHF 105.00 hors TVA). Les réglementations divergentes de la garantie du fabricant (ch. 9.6) demeurent réservées.
9.9 Les droits légaux impératifs demeurent réservés : envers les consommateurs, les délais minimaux légaux impératifs de la garantie légale ne sont pas réduits ; dans cette mesure, les dispositions légales impératives prévalent sur les présentes CGV. Demeure en outre réservée la responsabilité pour les défauts frauduleusement dissimulés.
9a. Mandats de service et de réparation
9a.1 Les mandats de service, d’entretien et de réparation portant sur des appareils de la clientèle sont régis par les Conditions de service de CCC dans leur version en vigueur au moment de l’octroi du mandat. Elles sont publiées avec leur version et leur date sous coffeecoachingclub.ch/fr/pages/servicebedingungen et remises avec l’ordre de service lors de la prise en charge. En cas de contradiction, les Conditions de service prévalent sur les présentes CGV.
9a.2 Si la clientèle a acheté l’article chez CCC, les droits en cas de défaut sont régis par le ch. 9 ; la prise en charge, le traitement et la restitution de l’appareil sont régis par les Conditions de service.
9a.3 Les validations, refus et modifications de mandats de service et de réparation, en particulier la validation d’un devis, se font par écrit ; un e-mail suffit. Les déclarations orales et téléphoniques ne sont pas contraignantes.
10. Annulation et modification de commandes
10.1 Les commandes sont fermes et obligent la clientèle à prendre livraison des produits et des prestations.
10.2 CCC peut accepter à sa libre appréciation des modifications ou annulations ultérieures. Les annulations sont possibles au plus tard jusqu’à l’expédition de la marchandise ; après l’expédition, seules les dispositions relatives aux retours (ch. 8) s’appliquent. En cas d’annulation acceptée avant l’expédition, CCC est en droit de facturer une indemnité forfaitaire pour frais de 3 % de la valeur de commande annulée plus CHF 0.30 ; pour les marchandises acquises spécialement pour la clientèle ou spécifiques à la clientèle, en outre l’éventuelle perte de valeur depuis la commande.
10.3 L’indemnité forfaitaire pour frais selon le ch. 10.2 s’inspire des frais des prestataires de paiement (p. ex. en cas de paiement par carte de crédit ou TWINT) qui sont débités à CCC lors du traitement du paiement et ne sont pas remboursés ; elle n’est donc pas remboursable.
10.4 Une restitution ne s’effectue pas en espèces, mais – pour autant qu’un remboursement ait lieu – au choix de CCC par compensation ou par bon CCC.
10.5 Si une impossibilité de livraison (partielle) survient après la conclusion du contrat, la clientèle en est informée sans délai. Les paiements déjà effectués pour la partie non livrable sont remboursés ou la clientèle est libérée de l’obligation de paiement correspondante. Toute autre prétention pour retard ou défaut de livraison est exclue.
10a. Abonnements
10a.1 Certains cafés peuvent être commandés par abonnement dans la boutique en ligne. Pour cela, la clientèle choisit sur la page produit un rythme de livraison (p. ex. toutes les 2 semaines ou chaque mois) au lieu de l’achat unique. La politique d’annulation (conditions d’abonnement) publiée dans la boutique en ligne s’applique en complément ; en cas de contradiction, les présentes CGV prévalent.
10a.2 L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et se renouvelle automatiquement de livraison en livraison jusqu’à ce qu’il prenne fin ou soit résilié. Lors du passage en caisse, la clientèle confirme expressément que le montant récurrent est débité automatiquement. Chaque livraison est déclenchée comme une commande distincte ; les présentes CGV s’y appliquent.
10a.3 Par dérogation au ch. 4.2, le prix affiché lors du passage en caisse avant la conclusion, plus les frais d’expédition, est débité automatiquement pour chaque livraison au moyen du mode de paiement enregistré lors de la conclusion. Pour les abonnements, seuls les modes de paiement proposés à cet effet lors du passage en caisse sont disponibles. Si CCC modifie le prix d’un abonnement en cours, CCC en informe la clientèle au préalable par e-mail, au moins 14 jours avant le premier débit au nouveau prix ; la clientèle peut résilier l’abonnement d’ici là. Il en va de même pour les modifications des présentes CGV qui concernent des abonnements en cours.
10a.4 Dans la gestion des abonnements de son compte client, la clientèle peut sauter des livraisons, reprendre un abonnement suspendu et modifier le mode de paiement et l’adresse de livraison. Elle peut résilier l’abonnement à tout moment et gratuitement, dans la gestion des abonnements ou par e-mail à [email protected]. Après réception de la résiliation, aucun autre débit n’est effectué ; les livraisons déjà débitées sont encore livrées. CCC rembourse sur le mode de paiement d’origine les débits pour des livraisons qui ne sont pas livrées ; le ch. 10.4 ne s’applique pas dans cette mesure.
10a.5 Si un débit échoue, il est répété jusqu’à trois autres fois à intervalles de 7 jours ; s’il reste sans succès, l’abonnement prend fin. Si un café n’est pas en stock, le débit et la livraison sont retentés jusqu’à dix fois à un jour d’intervalle, puis sautés ; l’abonnement continue. CCC peut mettre fin à un abonnement avec effet pour les livraisons futures, notamment si un café n’est plus proposé ; la clientèle en est informée au préalable.
10a.6 Pour chaque livraison, les ch. 8 et 9 s’appliquent. Le café est exclu de l’échange (ch. 8.5).
11. Cours, ateliers et événements
11.1 Les inscriptions aux cours, ateliers et événements sont fermes.
11.2 Un changement de date ou une désinscription sans frais sont possibles jusqu’à 14 jours avant le début du cours (par écrit ou oralement). Ensuite :
• désinscription moins de 14 jours avant le début du cours : 50 % du coût total du cours ;
• désinscription moins de 3 jours avant le début du cours : 100 % du coût total du cours ;
• absence au cours (no-show) : 100 % du coût total du cours.
Le transfert à une personne remplaçante est possible jusqu’à 3 jours avant le cours.
11.3 Si un cours ne peut pas avoir lieu pour des raisons de force majeure (p. ex. accident ou maladie de la personne responsable du cours, mesures des autorités, pandémie), la clientèle en est informée sans délai et une date de remplacement est convenue. La tenue du cours n’est garantie qu’avec un nombre suffisant de participants ; à défaut, une autre date est recherchée.
11.4 Aucun remboursement en espèces n’est effectué pour les cours. Les bons de cours ou réservations de cours ne peuvent être convertis qu’en un autre bon de valeur (p. ex. bon pour le magasin ou la boutique en ligne) ; le bon de cours doit à cet effet être transmis à CCC.
11.5 Lors de l’achat d’une nouvelle machine à café d’un prix d’achat de CHF 1'500 ou plus, un cours privé d’initiation barista d’environ 60 minutes est inclus (à Bern, à Zürich ou en ligne). Pour ce cours inclus :
a) Il est valable pour deux personnes au maximum du même ménage ou de la même entreprise, qui suivent le cours ensemble à la même date. Une répartition sur plusieurs dates ou entre des personnes de ménages ou d’entreprises différents n’est pas possible.
b) Le cours doit avoir lieu dans un délai d’un mois suivant la livraison ou le retrait de la machine. S’il n’est pas suivi dans ce délai, le droit s’éteint sans contrepartie.
12. Intelligence artificielle (IA), outils interactifs et recommandations
12.1 CCC met à disposition des outils interactifs, des simulateurs, des configurateurs ainsi que des fonctions de conseil et de recommandation qui reposent entièrement ou partiellement sur des algorithmes ou sur l’intelligence artificielle. Ils servent exclusivement à l’information et à l’illustration sans engagement, reposent sur des modèles simplifiés, des hypothèses et des indications de fabricants ou de tiers et ne constituent ni une assurance de qualités, ni un conseil spécialisé, ni un renseignement juridiquement contraignant.
12.2 CCC n’assume aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou l’adéquation des résultats et recommandations générés par de tels outils. L’utilisation se fait à vos propres risques ; la clientèle doit vérifier les résultats sous sa propre responsabilité avant toute décision d’achat ou d’utilisation. Seules la description du produit et la confirmation du mandat ou de la commande font foi.
12.3 Assistant de chat «Jackson» : dans la fenêtre de chat sur coffeecoachingclub.ch, c’est d’abord «Jackson», un assistant IA basé sur Shopify Inbox, qui répond. Ses réponses sont générées automatiquement, peuvent être erronées ou incomplètes et sont sans engagement. Aucun contrat n’est conclu via le chat. Jackson ne peut ni accepter ni modifier des commandes ou des mandats et ne peut faire aucune promesse au nom de CCC concernant des prix, des délais de livraison, la garantie, des gestes commerciaux ou d’autres engagements. Seules les commandes selon le ch. 2 et les confirmations écrites expresses de CCC sont contraignantes. La clientèle peut demander à tout moment qu’une personne de CCC prenne le relais : dans le chat, par e-mail à [email protected], par téléphone ou dans les magasins.
12.4 Saisies : la clientèle ne saisit dans le chat et dans d’autres fonctions d’IA aucune donnée de paiement, aucun mot de passe, aucune donnée de santé ni d’autres données personnelles sensibles et aucune donnée personnelle de tiers. Les saisies sont traitées conformément à la Déclaration de protection des données ; selon ses propres indications, le fournisseur du chat peut aussi les utiliser pour améliorer son assistant IA.
12.5 IA chez CCC : CCC utilise des outils d’IA de fournisseurs tiers comme moyens auxiliaires, notamment pour préparer des réponses à la clientèle, saisir des mandats de service et de réparation et rédiger des textes (fournisseurs : voir la Déclaration de protection des données). Les messages que CCC prépare ainsi sont toujours vérifiés et envoyés par une collaboratrice ou un collaborateur de CCC ; ils ne sont pas envoyés automatiquement.
12.6 Pas de décisions individuelles automatisées : CCC ne prend aucune décision reposant exclusivement sur un traitement automatisé qui a des effets juridiques pour la clientèle ou l’affecte de manière significative (art. 21 LPD), notamment pas sur des prétentions en garantie, en geste commercial ou en service ; les outils d’IA préparent tout au plus de telles décisions. Demeure réservé le contrôle automatisé de la fraude sur les commandes conformément à la Déclaration de protection des données ; s’il refuse une commande de manière exclusivement automatisée, la clientèle peut faire valoir son point de vue et demander qu’une personne réexamine la décision.
12.7 Contenus assistés par l’IA : les textes, images et descriptions de la boutique en ligne peuvent avoir été créés ou modifiés avec l’aide de l’IA. Les mêmes règles que pour tous les autres contenus s’y appliquent, notamment les ch. 2.1, 2.3, 3.1 et 3.2.
12.8 Aucune responsabilité pour les résultats de l’IA : les réponses, résultats et recommandations des fonctions d’IA, en particulier de l’assistant de chat, des outils, des simulateurs et des configurateurs, sont générés automatiquement et peuvent être erronés, incomplets ou obsolètes. Ils sont sans engagement et ne fondent ni assurance de qualités, ni garantie, ni contrat de conseil, ni accord sur la nature d’un produit ou d’une prestation. La clientèle les vérifie elle-même avant toute décision d’achat, d’utilisation ou de manipulation, notamment à l’aide de la description du produit, du mode d’emploi du fabricant et de la confirmation de CCC. Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité de CCC pour des dommages résultant de l’utilisation de tels résultats ou de la confiance accordée à ceux-ci est exclue, en particulier pour la négligence légère ainsi que pour les erreurs des systèmes d’IA utilisés et de leurs fournisseurs. Le ch. 13.4 demeure réservé.
13. Responsabilité
13.1 Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de CCC – quel qu’en soit le fondement juridique – est exclue, en particulier pour la négligence légère ainsi que pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, les dommages consécutifs à un défaut, le manque à gagner, les pertes de données ou de production et les dommages qui ne surviennent pas sur l’objet livré lui-même. Le présent ch. 13.1 ne s’applique pas aux dommages causés aux appareils de la clientèle qui se trouvent sous la garde de CCC pour un service, une réparation ou en cas de garantie ; les règles de responsabilité des Conditions de service (ch. 9a) s’y appliquent.
13.2 Toutes les prétentions de la clientèle pour violation du contrat sont réglées de manière exhaustive dans les présentes CGV. Les prétentions non expressément mentionnées, en particulier en dommages-intérêts, en réduction du prix, en résiliation de la vente (action rédhibitoire) ou en résolution du contrat, sont – dans la mesure permise par la loi – exclues.
13.3 CCC ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation inappropriée, de l’usure naturelle ou d’un entretien omis.
13.4 Sont exceptées de ces limitations et réservées dans tous les cas la responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave, pour les dommages corporels (décès, lésions corporelles ou atteintes à la santé), la responsabilité selon la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits ainsi que toute autre responsabilité légale impérative.
13.5 Dans la mesure où la responsabilité de CCC est exclue ou limitée, cela vaut, dans la mesure permise par la loi, également pour la responsabilité personnelle des organes, des collaborateurs et des auxiliaires de CCC.
14. Propriété intellectuelle
14.1 Tous les contenus de CCC (marques, logos, textes, images, graphiques, vidéos, contenus des outils et simulateurs ainsi que leur sélection et leur disposition) sont la propriété de CCC ou de ses concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des signes distinctifs.
14.2 L’utilisation n’est autorisée qu’à des fins personnelles et non commerciales ainsi que pour passer une commande. Toute utilisation allant au-delà – en particulier la reproduction, la diffusion, la modification, la communication publique ou l’enregistrement – requiert l’accord écrit préalable de CCC.
14.3 Les marques, noms de produits et logos de tiers sont la propriété de leurs ayants droit respectifs.
14.4 Si la clientèle transmet des contenus (p. ex. feedback, avis, suggestions), elle accorde à CCC un droit gratuit, illimité dans le temps et dans l’espace, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, d’utiliser, de modifier et d’exploiter ces contenus. La clientèle garantit qu’elle dispose des droits nécessaires et ne viole aucun droit de tiers. CCC n’est pas tenue de traiter ces contenus de manière confidentielle ni de les rémunérer.
15. Plateforme (Shopify) et fournisseurs tiers
15.1 La boutique en ligne est exploitée via la plateforme de Shopify (partenaire contractuel de CCC : Shopify International Limited, Dublin, Irlande). Tous les achats sont conclus exclusivement entre la clientèle et CCC. Shopify n’est pas partie au contrat et ne répond pas des transactions entre la clientèle et CCC.
15.2 Les services peuvent contenir des outils, contenus et liens de tiers que CCC ne contrôle pas. Leur utilisation s’effectue «en l’état» et à vos propres risques ; les conditions des fournisseurs tiers respectifs s’appliquent. CCC ne répond pas des contenus, produits ou services de tiers.
16. Protection des données et utilisation des données
16.1 Le traitement des données personnelles est régi par la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et par la Déclaration de protection des données de CCC (coffeecoachingclub.ch/fr/pages/datenschutzerklaerung). Le présent ch. 16 résume les points principaux ; la Déclaration de protection des données fait foi.
16.2 Pour les commandes, abonnements, cours et le service à la clientèle, CCC traite notamment le nom, l’adresse de livraison et de facturation, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les données de commande, de paiement et d’expédition ainsi que la communication avec la clientèle, afin de conclure et d’exécuter des contrats, de traiter les retours et les cas de garantie et de remplir des obligations légales telles que la comptabilité.
16.3 Pour les mandats de service, de réparation et de garantie, CCC traite en outre des informations sur l’appareil (marque, modèle, numéro de série, âge, description du défaut), des photos et vidéos, le procès-verbal d’état, la signature sur l’ordre de service ainsi que les données du mandat (plafond de coûts, devis, validations, travaux effectués). Selon l’appareil, un atelier partenaire, l’importateur général ou le fabricant reçoit les informations nécessaires à l’exécution ou au traitement de la garantie ; les fabricants peuvent avoir leur siège à l’étranger.
16.4 Les prestataires de paiement (p. ex. Shopify Payments, TWINT, Klarna, HeyLight) et les prestataires d’expédition (p. ex. La Poste Suisse, DHL Express) reçoivent les données dont ils ont besoin pour le paiement ou pour la distribution ; certains prestataires de paiement les traitent aussi sous leur propre responsabilité. La boutique en ligne fonctionne avec Shopify (ch. 15).
16.5 CCC fait appel à d’autres prestataires, y compris à l’étranger, dont des services d’IA (ch. 12). La Déclaration de protection des données indique quels prestataires, dans quels États et sur quelle base.
17. Utilisation autorisée
17.1 Les services ne peuvent être utilisés qu’à des fins licites. Sont notamment interdits l’utilisation illicite ou abusive, la violation de droits de tiers, la transmission d’indications fausses ou de logiciels malveillants, l’envoi de publicité non sollicitée (spam), la collecte non autorisée de données de tiers ainsi que les activités de phishing, de spidering, de crawling ou de scraping et le contournement de fonctions de sécurité.
17.2 Lecture automatisée et entraînement d’IA : sans l’accord écrit préalable de CCC, il est interdit de lire, de copier ou d’enregistrer des contenus des services – en particulier des textes, images, données de produits et de prix, avis ainsi que les résultats des outils et du chat – au moyen de robots, crawlers, scrapers ou moyens automatisés similaires, de les utiliser pour des bases de données, des copies de boutique ou des offres concurrentes ou de les utiliser pour l’entraînement, le fine-tuning ou l’évaluation de modèles d’IA ou d’apprentissage automatique. L’accès par les moteurs de recherche et les services d’IA est autorisé dans la mesure que CCC admet dans le fichier robots.txt de coffeecoachingclub.ch ; CCC peut modifier cette autorisation à tout moment. Les autres droits de CCC, notamment en vertu du droit d’auteur, du droit des marques et du droit de la concurrence déloyale (p. ex. art. 5, let. c, LCD), demeurent réservés.
17.3 En cas de violation, CCC est en droit de bloquer, de restreindre ou de fermer des comptes et des accès à tout moment et sans préavis. Les créances nées jusqu’à la résiliation restent dues.
18. Dispositions finales
18.1 Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par la réglementation admissible qui se rapproche le plus du but économique.
18.2 Le fait de ne pas exercer un droit découlant des présentes CGV ne vaut pas renonciation.
18.3 La clientèle ne peut pas transférer les droits et obligations découlant du contrat sans l’accord écrit préalable de CCC. CCC est en droit de transférer le contrat ainsi que les droits et obligations qui en découlent à des tiers.
18.4 Les présentes CGV ainsi que les directives publiées dans la boutique constituent l’intégralité de l’accord et remplacent les versions antérieures. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat s’appliquent. CCC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; la version publiée au moment de la commande fait foi.
19. Droit applicable et for
19.1 Le droit suisse est exclusivement applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ainsi que des règles de conflit de lois.
19.2 Le for exclusif est – dans la mesure permise par la loi – au siège de CCC à Bern, Suisse. Les fors impératifs, notamment en faveur des consommateurs, demeurent réservés.
20. Contact
Coffee Coaching Club GmbH
Gerberngasse 44, 3011 Bern, Suisse
E-mail : [email protected] · Tél. : 076 789 15 79
IDE : CHE-298.907.551
21. Adresses de livraison, de retour et de dépôt
Envois et retours par la poste ou par coursier (appareils uniquement après prise de contact préalable, ch. 9.3) :
Coffee Coaching Club GmbH
Hagenholzstrasse 50b, 8050 Zürich, Suisse
Dépôt en personne d’appareils pour un service, une réparation ou en cas de garantie pendant les heures d’ouverture dans les deux magasins : Gerberngasse 44, 3011 Bern, et Hagenholzstrasse 50b, 8050 Zürich.
État : 17 octobre 2026 · La version allemande fait foi.
